Il est 6h00 du matin, je me réveille avec pour la première fois depuis longtemps un ciel dégagé à l’horizon. Cependant notre actualité reste sombre.

 

L’intolérance se banalise.

 

Depuis le début du processus d’adoption de cette loi visant à enfin mettre sur un pied d’égalité les humains, l’appel à l’homophobie (plus ou moins déguisé) et au non respect de notre système législatif bat son plein. Face à cela, notre Président … Ne dit rien. Pas de condamnation ferme de cette atteinte à la dignité humaine ni aux fondamentaux de la République qui dure depuis des semaines. Les gens se sentant dans leur droit commencent ici et là à « casser du PD » puisque leurs revendications semblent ne pas être si graves. Dans un élan de détermination, ils exposent leur violence aux Invalides. Oui, oui. Non pas dans les quartiers chauds de la banlieue parisienne où ces militants d’extrême droite auraient été reçus comme il se doit mais aux Invalides. La prochaine étape c’est quoi ? Se rebeller contre le mauvais temps en allant aux Maldives ?

Face à un Président qui ne défend pas assez son projet, Ségolène Royal, se dit que c’est THE moment pour tenter de marquer le coup et de commencer à se positionner pour les prochaines élections présidentielles contre son ex-mari. Elle qui s’engageait hier en faveur du mariage gay, pense aujourd’hui qu’il faudrait un pacte d’union civile. C’est vrai que choisir un autre terme qui fasse bien comprendre aux gays, qu’ils sont gentils mais que quand même ce ne sont pas des hétéros, donc des gens normaux, c’est tellement délicat. Cette femme est décidément charmante. Ca me rappelle, quand après sa campagne présidentielle, elle avait annoncé qu’elle n’avait jamais cru dans certains aspects du programme qu’elle avait proposé.

En parallèle, d’autres choses pas plus réjouissantes se passent.

 

Contraindre ceux qui tentent de s’en sortir à aller vers les minima sociaux.

 

C’est la décision que vient de prendre Sylvia Pinel, en annonçant une refonte du régime des auto-entrepreneurs. Mais quels sont ces auto-entrepreneurs et quel est ce régime?

Constat : Il y a 900 000 auto-entrepreneurs en France, dont seulement la moitié a une activité. Donc concrètement, il y a 450 000 auto-entrepreneurs actifs en France. Parmi eux 90% sont en dessous du SMIC. Et là, on nous dit que 405 000 personnes qui touchent en dessous du SMIC font trembler la France et qu’il faut développer leur potentiel d’entrepreneur. Ah bon? Comment ?

Pour les autres, j’imagine qu’ils avoisinent le plafond des 32 600 autorisé par an. Concrètement comment ça se passe ? Si au mieux vous gagnez 32600 euro par an. Vous allez y retirer vos charges et impôts. Soit aujourd’hui 24,5% (donc 7987 euro). Il vous reste donc 24 613 euro pour un an. Pas mal mais pas la folie non plus, mais …

Les charges et frais courants : contrairement à d’autres régimes vous ne pouvez pas déduire vos charges. Je suis par exemple formatrice, je ne peux déduire ni électricité, ni achat d’ordinateur, frais de repas ou de déplacement. Tout cela est à ma charge.

Indemnisations en cas d’inactivité temporaire : vous n’avez pas d’assurance chômage, si vous n’étiez pas inscrit au chômage avant.

Les impôts : j’ai pour ma part, opté pour le paiement de mes impôts à la source. C’est à dire que chaque mois, je paye mes impôts. Donc, un an à l’avance. Que se passe-t-il si en fin d’année, j’ai si peu gagné que je suis en dessous du seuil pour lequel je devrais payer un impôt sur le revenu? Et bien rien, l’État encaisse mais ne prévoit pas de crédit d’impôt.

Alors, oui ce régime me convient quand même, mais qu’on vienne pas me parler des auto-entrepreneurs comme on nous parlerait de milliardaires se gavant sur le dos des pauvres gens. Si ce statut est si idyllique pourquoi tout le monde n’y adhère pas ?

Certains voient dans ce statut une concurrence déloyale. Diverses plaintes ont été émises par les représentants du bâtiment (notamment en matière d’obligation de sécurité). Ce régime est nouveau, il est peu étonnant qu’il faille y apporter des améliorations afin de réguler le marché de l’emploi.

Ce que propose le gouvernement : contrairement à l’avis de l’IGF et de l’IGAS et de concitoyens, qui préconise de ne pas limiter ce statut dans le temps. Le gouvernement pense qu’il faut laisser ce régime sans limitation dans le temps pour les gens qui ont déjà un travail. Donc si vous avez déjà un travail vous pourrez augmenter vos revenus de 10 000 euro par an (nouveau plafond). Mais si vous êtes précaire et que vous tentez de vous en sortir face à un chômage qui atteint des taux records vous pourrez obtenir ce régime seulement pendant 2 ans et a priori (difficile d’avoir une info stable sur le sujet) toujours dans avec un seuil de 32 600 euro.

Et bien-sur, cette réforme songe également à mettre fin à l’exonération de CFE pour les AE. Les AE sont aujourd’hui exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) pendant 3 ans. « La mission d’enquête préconise de les assujettir. Le calcul de la taxe serait alors adapté au fonctionnement du statut auto-entrepreneur, c’est-à-dire calculée en pourcentage du chiffre d’affaires et réglée au mois ou au trimestre » (source ECL).

Alors cher lobbying du bâtiment, je te dis bravo ! Grâce à toi, tu vas pouvoir ré-embaucher ces auto-entrepreneurs qui te gênent (ou des gens venus de pays européens où la main d’oeuvre est moins chère). Mais ces employés pourront quand même te concurrencer à hauteur de 10 000 euro par an. Et je te souhaite du fond du cœur, qu’il le fasse en te détournant des clients mais aussi du matériel.

Cher gouvernement (pour qui j’ai voté et je m’en mords les doigts, que j’ai de fort jolis par ailleurs), je te dis aussi bravo ! Tu arrives au pouvoir et tu as sous la main un régime automatisé (déclaration électronique) qui tous les mois te verse de URSSAF, RSI et des impôts, soit un milliard d’euro par an. Mais toi, tu mets en place une réforme (qui ne satisfait personne d’ailleurs) qui vu le taux de chômage actuel va contraindre des gens qui tentent de survivre économiquement et humainement, à se tourner vers les minima sociaux (RSA). Tu transformes donc une rentrée financière en une charge pour l’État. Superbe ! J’oubliais que va pouvoir éviter que certains perçoivent le RSA. Ce sont le cas des AE en couple. Si l’AE était leur activité principale, ils n’ont surement plus de droit au chômage. Mais s’ils sont en couple, ils n’auront pas le droit au chômage. Ils n’auront le droit à rien : ni à travailler, ni à être indemnisé. Belle idée de la justice sociale. Tu es aussi en train de créer une souche formidable pour accroître le travail au noir. Tu viens de me prouver une chose : moi aussi demain, je peux être ministre.

Et pendant ce temps-là, la Suisse a voté la limitation des salaires et grands patrons et prépare un texte sur le revenue de base inconditionnel.

infographie_AE
Pour aller plus loin :