La conférence de free fait grand bruit et je pense que beaucoup de personnes vont se précipiter chez leur opérateur pour résilier. Donc pour passer à Free mobile, demander votre RIO* en composant :

 Pensez à demander quels sont vos coûts de résiliation et voyez si vous pouvez les amortir avec le nouveau forfait choisi. Vous pouvez aussi très bien attendre un peu pour voir comment votre opérateur va réagir à cette offre. Quelque soit votre choix, pensez à bien vous posez toutes les questions essentielles avant de vous engager quel que soit l’opérateur !

Même en dehors d’une offre alléchante, résilier n’est pas toujours simple donc voici un petit mémo que j’ai fait pour vous.

 Comment résilier votre contrat de téléphonie ?

La règle en droit des contrats veut que vous ayez à donner votre accord avant tout engagement de votre part, ceci ab initio, comme en période de renouvellement. Cependant dans la grande famille des contrats nous avons ici pioché le contrat dit « à tacite reconduction ». Qué zako mon ami ? C’est un contrat qui se renouvelle automatiquement sans formalités particulières (entendre par là sans que tu ne t’en sois rendu compte). Fut un temps la loi était tellement favorable aux entreprises que ces dernières n’avaient pas à te prévenir de l’arrivée du terme du contrat, ni du délais pour formuler ton opposition à ce réengagement. Depuis les choses ont sensiblement évoluées. Un coup de loupe s’il vous plait !

– Votre facture de téléphonie mobile doit comporter la date de fin de votre engagement (ça y est plus besoin d’un master en droit pour s’y retrouver).

– Votre opérateur doit en sus vous prévenir, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois, avant l’arrivée du dit terme, que vous pouvez résilier le contrat (c’est à dire vous opposer à cette reconduction d’engagements). Qué passa si votre opérateur oubli cette obligation ? Vous pourrez mettre un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et ce gratuitement, c’est-à-dire sans pénalité.

Comment résilier votre contrat de téléphonie mobile ?

– Par LRAR traditionnelle, bien évidement en présisant les références de votre contrat et votre volonté de ne pas reconduire le contrat. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Petite astuce de juriste : pas d’enveloppe s’il vous plait. Une feuille avec un bon grammage, qu’on plit en trois, et qu’on colle avec le machin dédié au LRAR, afin qu’un opérateur malveillant ne finisse par dire : j’ai reçu une enveloppe vide.

Astuce : utilisez la Lettre Recommandée Electronique (service de La Poste). Cela vous permet d’envoyer des docs en recommandé de chez soi (finies les queues interminables au guichet), mais en plus de la preuve de dépôt, vous avez l’authentification du contenu. Le destinataire ne pourra pas contester la lettre. Enfin, vos dépôts sont archivés pendant 3 ans.

Quand résilier votre contrat (avec frais à la clé)?

Résiliation basique : avant l’arrivée du terme de votre engagement (voir le délais qui vous est imparti dans vos conditions générales de vente).

Résiliation anticipée : qui est maintenant possible grace à la loi Chatel (28 janvier 2005) mais seulement pour les contrats conclus entre un pro et un non-pro , souscrits ou renouvelés à compter du 1er juin 2008 (because principe de non rétroactivité de la loi, cher à notre droit positif français). Cool on peut partir avant le terme :) Comment ça se passe?

=> Vous êtes engagé pour 12 mois : outch votre opérateur peut vous demander de payer l’intégralité des mois restants

=> Vous êtes engagé pour plus de 12 mois (L.121-84-6 du code de la consommation), vous pouvez donc faire valoir ces dispositions à compter du 13ème mois de votre engagement. Attention la résilation anticipée entraîne des frais (l’opérateur peut vous demander 1/4 des mois d’abonnements restants). L’astuce peut alors être de passer au forfait le moins cher de votre opérateur avant de faire valoir la loi Chatel (attention à ce que le changement de forfait n’entraîne pas un réengagement de vôtre part).

=> Attention si vous êtes engagé pour plus de 12 mois mais qu’il vous reste plus de 12 mois à faire vous allez payer la totalité des mois restant (jusqu’au 12 mois) + 3 mensualités supplémentaires.

=> Astuce : voici un petit outil en ligne pour vous aider à faire votre calcul : http://freemobile.nyro.com/ (mais n’oubliez pas d’inclure le prix de votre portable si vous devez en acheter un).

comparatif_iphone_free

 Quand résilier votre contrat (sans frais)?

  • Résiliation anticipée pour motif légitimes : ceux-ci ne sont pas imposés aux opérateurs, il convient donc de vous reporter aux GC de votre opérateur. Et comme cette résiliation n’entraîne pas de frais pour vous, elle est strictement encadrée. A noter que chez nos amis, la notion de chômage c’est lorsque l’on perd un CDI. Quand un CDD se termine vous n’êtes pas au chômage c’est bien connu. Etpuis vous êtes déjà en état de précarité alors autant ne pas vous facilitez la vie. Etpuis comme la France a l’un des plus fort taux de contrats précaires d’Europe autant ne lier cette condition qu’aux CDI? Ah c’est beau les petits arrangements avec la loi.
resiliation-bouygues

 Liens vers les conditions générales de vente/service : Bouygues, Sfr, et Orange(a télécharger sur cette page). Bien sur vous pouvez en outre résilier en cas de force majeure (attention la définition est stricte) et en cas de non respect des obligations de l’opérateur.

  • Le préavis de résiliation : est légalement de 10 jours. Donc 10 jours après la résiliation kouic plus de ligne. Ce délais est susceptible d’évoluer dans l’avenir. Astuces : Faites une demande d’opposition des prélèvements à votre banque (service payant) pour éviter les « oublis » de votre fournisseur. Cela l’obligera à rentrer en contact avec vous pour finaliser la résiliation.

Autres sources :

* RIO : relevé unique d’opérateur. C’est un code unique attribué à une ligne et à un contrat client